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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2009 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2009 portant modification du code de procédure pénale (partie réglementaire : Arrêtés))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A35