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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS COMMUNES AUX ARMÉES ET AUX FORMATIONS RATTACHÉES

1. Management :

INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Centre des hautes études militaires (CHEM).
 4
 2
Formations de l'enseignement militaire du premier degré (EMS1) d'une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d'état-major).
 4
 2
Enseignement militaire du second degré (EMS2).

Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST).

Ecole d'application militaire à l'énergie atomique (EAMEA).
 4
 2
2. Ressources humaines :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Diplôme de guide de haute montagne du brevet d'Etat d'alpinisme.
 5
 3
Diplôme d'aspirant guide du brevet d'Etat d'alpinisme.

Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski alpin.
 4
 3
Brevet d'Etat d'alpinisme, option ski de fond.

Brevet d'Etat d'alpinisme, option escalade.

Brevet d'Etat d'alpinisme, option parapente.

Cours du certificat d'instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.
 2
 1
Stage d'aide moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
 2
 1
Stage de moniteur-chef d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
― Application de la règle générale.
 4
 1
Stage de moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
― Application de la règle générale.
 3
 1
Stage de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel.
 2
 1
Stage d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS, sophrologie).
 2
 1
Stage du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation.
 4
 1
Stage d'instructeur sports de combat.
 3
 1
Stage de spécialité initiale sports équestres.
 2
 1
Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.
 2
 1
Formation de l'enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (*).
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.
 2
 1
Formation de l'enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (*).
(*) Hors formations de l'enseignement militaire supérieur.
 3
 1
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master (tous domaines).
 4
 2
Formation de l'enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).
 4
 2
3. Santé :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d'accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
 Double de la période de formation
1
4. Infrastructure :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation de spécialité 2e niveau conducteur de travaux.
 5
 2
Formation complémentaire au diplôme d'ingénieur d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des militaires relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
 4
 2
Formation complémentaire au diplôme d'architecte d'une durée de quatre mois consécutifs minimum, dispensée à des militaires relevant de l'autorité du service d'infrastructure de la défense ou du domaine des techniques d'opérations d'infrastructure.
 4
 2
5. Prévention et gestion des risques :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Cours du certificat supérieur d'officier de prévention nucléaire adjoint.
 2
 1
Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.
 5
1
Certificat de technicien en radioprotection.
 3
 1
Equipier d'intervention risques radiologiques ou chef d'équipe d'intervention risques radiologiques (RAD 2).
 2
 1
Equipier d'intervention risques chimiques et biologiques ou chef d'équipe d'intervention risques chimiques et biologiques (CHIM 2).
 2
 1
Stage CHIM 3 (formation en chimie).
 3
 2
Stage RAD 3 (formation en radiologie).
 3
 2
Conseiller technique risques radiologiques (RAD 4).
 3
 2
Conseiller technique risques chimiques et biologiques (CHIM 4).
 3
 2
Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle).
 4
 2
Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1).
 2
 1
Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l'ENSOSP.
 3
 1
Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l'ENSOSP.
 3
 2
6. Soutien opérationnel :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels.
 3
 3
Formation intervention sur engins explosifs improvisés.

Qualification logistique 2.
 2
 1
Qualification logistique 3.

Stage du certificat de spécialiste en métrologie électronique.

Stage de mine et explosif 3e niveau (Explosive ordnance disposal [EOD] level 2).

Stage d'intervention sur munitions spéciales/NRBC.

Stage de neutralisation d'engins explosifs supérieur.

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré.
 3
 1
Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur).

Permis E (C) (super poids lourds).
 3
 2
7. SIC (systèmes d'information et de communication) :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation officiers réseaux transmissions de données et informatiques réalisée à l'ESAT.
 5
 3
Informaticien du 1er degré (INFO 1).
 4
 2
Maître système des réseaux de satellites.
 5
 2
8. Renseignement :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de formation renseignement à la DGSE.
 4
 1
Stage de renseignement long officier renseignement interprète analyste (ORIA).

Décodeur décrypteur de second niveau.
 4
 1
Décodeur décrypteur de premier niveau.
 3
2
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du premier niveau.
 4
 1
Analyste renseignement d'origine électromagnétique (ROEM) du deuxième niveau.
 4
1
Formation de premier niveau de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (DASEM).
 3
 2
Formation de deuxième niveau de détection et d'analyse des signaux électromagnétiques (DASEM).
 4
 1
Interprète d'image de premier niveau.
 3
 2
Stage du certificat d'interprétation d'imagerie détaillée et restitution d'images Interprète image de second niveau.
 4
 1
Certificat de renseignement de deuxième niveau.

Certificat supérieur de renseignement de troisième niveau.

Stage du certificat d'opérateur d'écoute du premier niveau (ESAT de Rennes).
 3
1
Stage du certificat d'opérateur d'écoute du deuxième niveau (ESAT de Rennes).
 4
1
Linguiste d'écoute en langue de premier niveau.
 6
 2
Linguiste d'écoute en langue de second niveau.
 5
 2
Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).
 4
 1
9. Opérations en milieu aéronautique :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère délivrée par l'aviation légère de l'armée de terre.
 8
 3
Formation de pilote d'essais classe A à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
 6
 3
Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).
 6
 1
Formation d'ingénieur navigant à l'EPNER.
 6
 3
Formation d'adaptation pilote NH 90.
 5
 3
Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725.
 5
 2
Formation météorologiste de premier niveau.
 6
 2
Stage d'administrateur du système local de préparation et de restitution de mission (SLPRM).
 3
 1
Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.
 5
 2
Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing (FCL).
 2
 3
Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR) Flight Crew Licensing.
 3
 3
Formation d'adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90.
 3
 3
Stage d'administrateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
 3
 1
Stage d'utilisateur du système d'aide à l'interprétation multiplicateur.
 2
 1
Stage sauveteur plongeur hélicoptère.
 2
 1
Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).
 3
 3
Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).
 2
 2
Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion/hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR) ― Flight Crew Licensing (FCL).
 2
 2
10. Opérations en milieu terrestre :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de chef de détachement montagne hiver.
 3
 1
Stage de chef de détachement montagne été.

Stage de chef d'unité haute montagne hiver.
 3
 1
Stage de chef d'unité haute montagne été.
 3
 1
Cours de certificat de chuteur opérationnel.
 2
 1
Techniciens en cynotechnie (prépa FS1) à Biscarosse.
 5
 3
Technicien supérieur en cynotechnie (prépa FS2) à Biscarosse.

Stage du certificat d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection d'explosifs à Suippes.
 4
 1
Stage d'équipe cynotechnique d'aide à la recherche et à la détection de stupéfiants à Gramat.

Stage du certificat de maître-chien.
 2
 1
11. Systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement :
INTITULÉ DE LA FORMATION
 DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
 COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation parachutiste expérimentateur ou d'essai.
 4
 1