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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-764 du 9 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4