Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies)
Les emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de section, de président du comité de l'inspection, de secrétaire général, de chef du service et de chef de la mission de tutelle des écoles comportent chacun un échelon unique.