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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-344 du 18 mars 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-344 du 18 mars 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT)

Ministère de l'économie, des finances et du budget

Administrateurs des finances publiques.

Trésoriers-payeurs généraux.

Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Inspection générale des finances.

Contrôleurs d'Etat.

Contrôleurs financiers.

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Inspection générale de l'administration.

Membres des tribunaux administratifs.

Ministère de l'agriculture

Inspection générale de l'agriculture.

Inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur

Inspection générale de l'industrie.

Ministère de l'éducation nationale

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.

Corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Inspecteurs généraux de l'éducation nationale.

Conservateurs généraux des bibliothèques.

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

Inspection générale des affaires sociales.

Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable.

Inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages.

Inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports.

Conservateurs régionaux des Bâtiments de France.

Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Corps des inspecteurs généraux et des inspecteurs de l'administration du développement durable.

Ministère de la culture

Inspection générale des affaires culturelles.

Conservateurs généraux du patrimoine.

Ministère délégué à la jeunesse et aux sports

Inspection générale de la jeunesse et des sports.

Ministère délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.

Inspection générale des postes et télécommunications.

Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre

Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Médecins inspecteurs conseillers techniques.