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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ORD. 5969 DU 7 JANVIER 1959))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ORD. 5969 DU 7 JANVIER 1959))


Le présent décret est applicable à l'Algérie.

Sont provisoirement maintenues en vigueur les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatives aux offices d'outre-mer et aux comités locaux.