Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ORD. 5969 DU 7 JANVIER 1959))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°59-166 du 7 janvier 1959 , ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE NATIONAL (APPLICATION DE L'ORD. 5969 DU 7 JANVIER 1959))
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.