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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 RELATIF AU STATUT ET AU FONCTIONNEMENT DE L'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS (UGAP))

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La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.