Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)
En application de l'article 7, cinquième alinéa, du décret du 3 juillet 2006 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pendant une durée de trois ans.