Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils du ministère des affaires étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 1