Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la composition de la Commission centrale des appareils à pression)
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.