Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et d'une marque auriculaire visuelle et modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2008
Art. 2, Art. 3