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Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2009)

Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'août 2009)

CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1 : Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
JAUGE UMS
dont GTs
Plus de 25 m
0
0
0
0
0
Moins de 25 m
224
7,05
0
2,26
0
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
0
0
0
0
0
Haute-Normandie
0
0
0
0
0
Basse-Normandie
0
0
0
0
0
Bretagne
0
0
0
0
0
Pays de la Loire
0
0
0
0
0
Poitou-Charentes
0
0
0
0
0
Aquitaine
73
1,43
0
0
0
Languedoc-Roussillon
151
5,62
0
2,26
0
PACA
0
0
0
0
0
Corse
0
0
0
0
0


(-) Capacité nette entrée.


Tableau 2 : Permis de mise en exploitation de droit


RÉGIONS
PUISSANCE kW
JAUGE UMS
VARIATION kW
VARIATION UMS
Plus de 25 m
0
0
0
0
Moins de 25 m
559,00
51,75
559,00
51,75
Bretagne
559,00
51,75
559,00
51,75


(-) Capacité nette entrée.