Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier Art. R312-2