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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)


A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009
Art. 1, Art. 2
-Code monétaire et financier
Art. D561-32-1