Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme)
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires
, Sct. Section 4 : Obligations de déclaration
, Sct. Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale
, Art. R561-14, Sct. Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant
, Art. R561-33, Sct. Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
, Art. R561-34, Art. R561-23, Art. R561-15, Art. R561-24, Art. R561-35, Art. R561-16, Art. R561-25, Art. R561-36, Art. R561-17, Art. R561-37, Art. R561-26, Sct. Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires
, Art. R561-27, Sct. Section 6 : Procédures et contrôle interne
, Art. R561-18, Art. R561-28, Art. R561-38, Art. R561-19, Art. R561-29, Art. R561-20, Art. R561-30, Sct. Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée
, Sct. Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations
, Art. R561-21, Art. R561-31, Art. R561-22, Art. R561-32, Art. R562-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R564-2, Art. R562-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre II : Obligations relatives au gel des avoirs, Sct. Sous-section 6 : Mise en oeuvre des obligations de vigilance par des tiers, Art. D561-13, Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République, Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif
, Sct. Sous-section 2 : Activité financière accessoire
, Art. R561-3, Art. R561-1, Art. R561-2, Art. R561-4, Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
, Sct. Sous-section 1 : Identification du client
, Sct. Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif
, Sct. Sous-section 3 : Identification du client occasionnel , Sct. Sous-section 4 : Nouvelle identification du client
, Sct. Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires
, Art. R561-11, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Art. R561-10, Art. R561-12, Art. R561-5, Art. R561-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République, Sct. Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Sct. Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif
, Art. R561-1, Art. R561-2, Art. R561-3, Sct. Sous-section 2 : Activité financière accessoire
, Art. R561-4, Sct. Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle
, Sct. Sous-section 1 : Identification du client
, Art. R561-5, Art. R561-6, Sct. Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif
, Art. R561-7, Art. R561-8, Art. R561-9, Sct. Sous-section 3 : Identification du client occasionnel , Art. R561-10, Sct. Sous-section 4 : Nouvelle identification du client
, Art. R561-11, Sct. Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires
, Art. R561-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre V : Dispositions diverses., Art. R565-1, Art. R565-2-1, Art. D565-3, Art. R565-4, Art. R562-1, Art. R562-2-1, Art. R562-2-2, Art. R562-2-3, Art. R562-3, Art. R562-4, Art. R562-5, Art. R562-6, Art. R562-7, Art. R562-8, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le financement des activités terroristes., Sct. Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Chapitre III : Autres obligations de vigilance., Art. R563-1, Art. R563-2, Art. R563-3, Art. R563-4, Sct. Section 1 : Communication et déclaration., Sct. Section 2 : Pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins : service TRACFIN et conseil d'orientation.