Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
Art. 43
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005
Art. 41-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-801 du 30 juillet 1985
Art. 18