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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Art. 6, Art. 13, Art. 19, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Art. 3, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-344 du 18 mars 1985

Art. Annexe