Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2010-2011 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le montant des droits d'inscription pour l'année universitaire 2010-2011 à l'examen prévu à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971 modifié relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.