Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009)
Le préfet de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.