Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévue par l'article 3 du décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 14 septembre 2009.