Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Sct. Section 12 : Produits laitiers et matières grasses laitières ou non
, Art. R214-1, Art. R214-12, Sct. Section 2 : Etiquetage des denrées alimentaires
, Sct. Section 13 : Produits de la pêche
, Art. R214-2, Art. R214-13, Sct. Section 3 : Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires
, Sct. Section 14 : Viandes bovine, ovine et porcine
, Art. R214-3, Art. R214-14, Sct. Section 4 : Organismes génétiquement modifiés
, Sct. Section 15 : Modes de valorisation
, Art. R214-4, Art. R214-15, Sct. Section 5 : Boissons alcoolisées , Sct. Section 16 : Limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale, Art. R214-5, Sct. Section 6 : Arômes
, Sct. Section 17 : Contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des denrées alimentaires surgelées , Art. R214-6, Art. R214-17, Sct. Section 7 : Adjonction de vitamines, de minéraux
et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
, Sct. Section 18 : Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
, Art. R214-7, Art. R214-18, Sct. Section 8 : Contaminants
, Sct. Section 19 : Engrais
, Art. R214-8, Art. R214-19, Sct. Section 9 : Fruits et légumes
, Sct. Section 20 : Détergents, Art. R214-9, Art. R214-20, Sct. Section 10 : Huile d'olive et olives de table , Art. R214-10, Sct. Section 11 : Œufs et viande de volaille
, Art. R214-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation Sct. Chapitre IV : Mesures d'application., Art. R214-16, Art. R214-20