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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 septembre 2009 fixant le contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2008
Art. 1