Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1084 du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-57
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D451-57-1, Art. D451-57-2, Art. D451-57-3, Art. D451-57-4, Art. D451-57-5