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Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ATTACHÉS

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2009
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à dix demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :
12e échelon
54 197, 01
11e échelon
51 887, 92
10e échelon
50 568, 53
9e échelon
49 413, 75
8e échelon
48 589, 15
7e échelon
46 704, 94
6e échelon
43 909, 19
5e échelon
41 869, 47
4e échelon
38 618, 69
3e échelon
34 175, 17
2e échelon
31 392, 58
1er échelon
29 845, 34
II.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)
412, 55