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Article Annexe VI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VI AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ADJOINTS CONTRACTUELS


Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 modifié

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2009
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :
7e niveau
46 704, 94
6e niveau
43 909, 19
5e niveau
41 869, 47
4e niveau
38 618, 69
3e niveau
34 175, 17
2e niveau
31 392, 58
1er niveau
27 257, 99
II.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)
412, 55