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Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2009
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) :
Assistants généralistes :
5e et 6e année
34 175, 17
3e et 4e année
31 392, 58
1re et 2e année
27 257, 99
Assistants spécialistes :
5e et 6e année
38 618, 69
3e et 4e année
34 175, 17
1re et 2e année
31 392, 58
Assistants associés généralistes :
5e et 6e année
32 489, 13
3e et 4e année
29 845, 34
1re et 2e année
25 655, 29
Assistants associés spécialistes :
5e et 6e année
36 698, 82
3e et 4e année
32 489, 13
1re et 2e année
29 845, 34
II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :
Pour une période de 2 ans
5 286, 97
Pour une période de 4 ans
10 573, 95
III.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)
412, 55