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Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS
MONTANTS
au 1er juillet 2009
(en euros)
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :
13e échelon
88 232, 23
12e échelon
84 491, 88
11e échelon
74 319, 54
10e échelon
71 350, 59
9e échelon
66 402, 41
8e échelon
64 093, 33
7e échelon
62 114, 11
6e échelon
57 990, 70
5e échelon
54 197, 01
4e échelon
51 887, 92
3e échelon
50 568, 53
2e échelon
49 413, 75
1er échelon
48 589, 15
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
483, 61
III.-Indemnité pour activité exercée dans plusieurs établissements (montant brut mensuel)
412, 55
IV.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)
412, 55