Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2009 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 août 2009 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.