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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont :
― chef de bureau en administration centrale dont l'importance le justifie ;
― secrétaire de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau, auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur d'administration centrale ;
― chef de département ou adjoint au chef de département en administration centrale ;
― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;
― directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré, d'un service à compétence nationale ou directeur adjoint d'un établissement public relevant du ministère ;
― chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service déconcentré membre du comité directeur ;
― directeur adjoint d'un centre ou d'un service d'étude relevant du ministère ;
― directeur ou directeur adjoint ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;
― chef de service fonctionnel, ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante, en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement relevant du ministère ;
― adjoint d'un chef de service fonctionnel ou territorial dont l'importance le justifie dans un service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ;
― adjoint à un chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
― délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― expert ou conseiller de haut niveau reconnu par une instance d'évaluation.