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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2009 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)


En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
― chargé de sous-direction en administration centrale, adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
― adjoint à un chef de service en administration centrale ;
― chef de département ou responsable de mission en administration centrale ;
― chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable exerçant des missions d'inspection ;
― chargé de mission d'encadrement pour les cadres supérieurs ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service en administration centrale ;
― chef du bureau des cabinets du ministre ;
― directeur ou responsable d'un centre ou d'un pôle spécialisé régional ou interrégional de ressources humaines ;
― directeur d'un centre d'études techniques ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques relevant du ministère dont l'importance le justifie ;
― directeur ou directeur adjoint d'un service à compétence nationale ;
― directeur d'un établissement public relevant du ministère ou directeur adjoint pour les établissements publics dont l'importance le justifie ;
― directeur adjoint ou adjoint au directeur d'un service déconcentré ;
― chef de service fonctionnel interrégional ou interdépartemental ;
― directeur d'une école ou directeur d'un établissement d'une école ;
― chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
― délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social ;
― chargé de mission, chef de projet ou conseiller de haut niveau auprès d'un directeur d'un service déconcentré ;
― expert ou conseiller de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.