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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1182 du 30 décembre 1965 relatif à la rémunération des chefs d'établissements, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs à l'occasion des opérations du baccalauréat de l'enseignement du second degré)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1182 du 30 décembre 1965 relatif à la rémunération des chefs d'établissements, de leurs adjoints, des intendants et de leurs collaborateurs à l'occasion des opérations du baccalauréat de l'enseignement du second degré)

Le Premier ministre, le ministre d'Etat chargé de la réforme administrative, le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre de l'éducation nationale et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et aura effet à compter du 1er janvier 1965.