Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse)
Article Annexe 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse)
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 195 du 25/08/2009 texte numéro 69