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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs)


La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
- objet et date du marché ;
- nom de l'attributaire et code postal.