Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs)
La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes : - objet et date du marché ; - nom de l'attributaire et code postal.