Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.