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Article Tableau 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008)

Article Tableau 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 juin 2009 fixant la liste des opérations de restructuration des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 et au versement de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008)

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DES SERVICES ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT




I. - Centralisation des comptes



DIRECTIONS

SERVICES

Direction régionale d'Auvergne.

Bureau d'Aurillac.


Bureau de Clermont-Ferrand.


Recette régionale de Clermont-Ferrand.


Bureau du Puy.


Bureau de Moulins.

Direction régionale de Basse-Normandie.

Bureau d'Alençon.


Bureau de Caen.


Recette régionale de Caen.


Bureau de Cherbourg.


Bureau de Honfleur.


Bureau de Saint-Lô.

Direction régionale de Bayonne.

Bureau de Bayonne.


Recette régionale de Bayonne.


Bureau de Hendaye-Béhobie.


Bureau de Mont-de-Marsan.


Bureau de Pau.

Direction régionale de Bordeaux.

Bureau d'Agen.


Bureau d'Ambarès-pétroles.


Bureau d'Arcachon.


Bureau de Bordeaux-Bassens.


Bureau de Bordeaux-Mérignac.


Recette régionale de Bordeaux.


Bureau du Verdon.


Bureau de Pauillac.


Bureau de Périgueux.

Direction régionale de Bourgogne.

Bureau d'Auxerre.


Bureau de Chalon-sur-Saône.


Bureau de Dijon.


Recette régionale de Dijon.


Bureau de Mâcon.


Bureau de Nevers.

Direction régionale de Bretagne.

Bureau de Brest.


Bureau de Lorient.


Bureau de Quimper.


Bureau de Rennes.


Recette régionale de Rennes.


Bureau de Saint-Brieuc.


Bureau de Saint-Malo.


Bureau de Vannes.

Direction régionale du Centre.

Bureau de Blois.


Bureau de Bourges.


Bureau de Chartres.


Bureau de Châteauroux.


Bureau d'Orléans.


Recette régionale d'Orléans.


Bureau de Tours.

Direction régionale de Chambéry.

Bureau de Chambéry.


Recette régionale de Chambéry.


Bureau de Cluses.


Bureau de Grenoble.

Direction régionale de Champagne-Ardenne.

Bureau de Châlons-en-Champagne.


Bureau de Charleville-Mézières.


Bureau de Chaumont.


Bureau de Reims.


Recette régionale de Reims.


Bureau de Troyes.

Direction régionale de Corse.

Bureau d'Ajaccio.


Bureau de Bastia.


Recette régionale de Bastia.


Bureau de Calvi.


Bureau de Porto-Vecchio.

Direction régionale de Dunkerque.

Bureau d'Arras.


Bureau de Béthune.


Bureau de Boulogne.


Bureau de Calais.


Bureau de Dunkerque-port.


Bureau de Dunkerque-transports.


Recette régionale de Dunkerque.


Bureau de Mardyck-raffinerie.

Direction régionale de Franche-Comté.

Bureau de Belfort.


Bureau de Besançon.


Recette régionale de Besançon.


Bureau de Delle.


Bureau de La Ferrière-sous-Jougne.


Bureau de Lons-le-Saunier.


Bureau de Morteau.


Bureau de Pontarlier.


Bureau de Saint-Claude.


Bureau de Vesoul.

Direction régionale de Guadeloupe.

Bureau de Basse-Terre.


Recette régionale de Basse-Terre.


Bureau de Jarry.


Bureau du Raizet.


Bureau du Raizet-messageries.


Bureau de Pointe-à-Pitre-port.

Direction régionale de Guyane.

Recette régionale de Cayenne.


Bureau de Dégrad-des-Cannes.


Bureau de Kourou.


Bureau de Rochambeau.


Bureau de Saint-Laurent-du-Maroni.

Direction régionale du Havre.

Bureau de Fécamp.


Bureau de Gonfreville-l'Orcher - raffinerie.


Bureau du Havre, centre régional du dédouanement.


Bureau du Havre-port.


Bureau du Havre-transports.


Bureau du Havre-Antifer-pétroles.


Recette régionale du Havre.


Bureau de Port-Jérôme - raffinerie.

Direction régionale du Léman.

Bureau d'Annecy.


Recette régionale d'Annecy.


Bureau d'Annemasse.


Bureau de Bellegarde.


Bureau de Divonne.


Bureau de Ferney-Voltaire.


Bureau de Pont-d'Ain.


Bureau de Saint-Julien-Bardonnex.


Bureau de Thonon.

Direction régionale de Lille.

Bureau de Lesquin.


Bureau de Lille.


Recette régionale de Lille.


Bureau de Roncq.


Bureau de Roubaix.


Bureau de Valenciennes.


Recette régionale de Valenciennes.

Direction régionale de Lorraine.

Bureau de Bar-le-Duc.


Bureau d'Ennery.


Bureau d'Epinal.


Recette régionale de Metz.


Bureau de Nancy.


Recette régionale de Nancy.


Bureau de Saint-Avold.


Bureau de Thionville.

Direction régionale de Lyon.

Bureau de Feyzin-raffinerie.


Bureau de L'Isle-d'Abeau.


Bureau de Lyon-aéroport.


Bureau de Lyon-Chassieu.


Bureau de Lyon-ville.


Recette régionale de Lyon.


Bureau de Privas.


Bureau de Saint-Etienne.


Bureau de Valence.


Bureau de Villefranche-sur Saône.

Direction régionale de Marseille.

Bureau de Berre-raffinerie.


Bureau de Fos-raffinerie.


Bureau de Fos-port - Saint-Louis.


Bureau de La Mède-raffinerie.


Bureau de Lavéra-raffinerie.


Bureau de Marseille-port.


Bureau de Marseille-transports.


Bureau de Marseille-Marignane.


Recette régionale de Marseille.


Agence de poursuite de Méditerranée.


Bureau de Port-de-Bouc.

Direction régionale de Martinique.

Bureau de Fort-de-France-messageries.


Bureau de Fort-de-France-port.


Recette régionale de Fort-de-France.


Bureau du Lamentin-aéroport.


Bureau du Lamentin-raffinerie.

Direction régionale de Midi-Pyrénées.

Bureau d'Albi.


Bureau d'Auch.


Bureau de Cahors.


Bureau de Lavelanet.


Bureau de Mazamet.


Bureau de Montauban.


Bureau de Rodez.


Bureau de Tarbes.


Bureau de Toulouse-Blagnac.


Bureau de Toulouse-Portet.


Recette régionale de Toulouse.

Direction régionale de Montpellier.

Bureau de Béziers.


Bureau de Mende.


Bureau de Montpellier.


Recette régionale de Montpellier.


Bureau de Nîmes.


Bureau de Sète.

Direction régionale de Mulhouse.

Bureau de Bâle-Mulhouse-aéroport.


Bureau de Colmar.


Bureau de Huningue.


Bureau de Mulhouse.


Recette régionale de Mulhouse.


Bureau de Saint-Louis - Bâle-autoroute.

Direction régionale de Nice.

Bureau de Cannes.


Bureau de Monaco.


Bureau de Nice-aéroport.


Bureau de Nice-port.


Recette régionale de Nice.

Direction régionale d'Orly.

Bureau d'Orly.


Recette régionale d'Orly.

Direction régionale de Paris.

Bureau de Paris-aérospatiale.


Bureau de Paris-contributions indirectes.


Bureau de Paris-Ney.


Bureau de Paris-République.


Bureau de Paris-Temple.


Recette régionale de Paris.

Direction interrégionale d'Ile-de-France.

Recette régionale d'Ile-de-France.

Direction régionale de Paris-Est.

Bureau du Blanc-Mesnil.


Bureau de Grandspuits-raffinerie.


Bureau de Marne-la-Vallée.


Recette régionale de Marne-la-Vallée.


Bureau de Melun.


Bureau de Rungis-gare routière.


Bureau de Villepinte-gare routière.


Bureau de Pantin-gare routière.

Direction régionale de Paris-Ouest.

Bureau de Cergy-Pontoise.


Bureau de Corbeil-Evry.


Bureau de Gennevilliers.


Bureau des Ulis.


Recette régionale de Saint-Germain-en-Laye.


Bureau de Trappes-Pissaloup.

Direction régionale de Pays de Loire.

Bureau d'Angers.


Bureau de Cholet.


Bureau de Donges-raffinerie.


Bureau de La Roche-sur-Yon.


Bureau de Laval.


Bureau du Mans.


Bureau des Sables-d'Olonne.


Bureau de Nantes-transports.


Bureau de Nantes-Atlantique.


Recette régionale de Nantes.


Bureau de Saint-Nazaire - Montoir.


Bureau de Saumur.

Direction régionale de Perpignan.

Bureau de Carcassonne.


Bureau de Latour-de-Carol - Entveig.


Bureau de L'Hospitalet-Pas-de-la-Case.


Bureau de Perpignan.


Recette régionale de Perpignan.


Bureau de Port-la-Nouvelle.


Bureau de Port-Vendres.

Direction régionale de Picardie.

Bureau d'Amiens.


Recette régionale d'Amiens.


Bureau de Compiègne.


Bureau de Saint-Quentin.

Direction régionale de Poitiers.

Bureau d'Angoulême.


Bureau de Brive-la-Gaillarde.


Bureau de Cognac.


Bureau de Guéret.


Bureau de La Rochelle-Pallice.


Bureau de Limoges.


Bureau de Niort.


Bureau de Poitiers.


Recette régionale de Poitiers.


Bureau de Rochefort-transports.

Direction régionale de Provence.

Bureau d'Aix-en-Provence.


Recette régionale d'Aix-en-Provence.


Bureau d'Avignon.


Bureau de Digne.


Bureau de Gap.


Bureau de Toulon-La Seyne.


Bureau de Toulon-La Seyne-transports.

Direction régionale de La Réunion.

Bureau du Port.


Bureau de Saint-Denis - Gillot.


Recette régionale de Saint-Denis.


Bureau de Saint-Pierre.

Direction régionale de Roissy-Fret


Bureau du Bourget.


Bureau de Roissy-Nord.


Bureau de Roissy-Sud.


Recette régionale de Roissy.

Direction régionale de Rouen.

Bureau de Caudebec.


Bureau de Dieppe.


Bureau d'Evreux.


Bureau de Petit-Couronne-raffinerie.


Bureau de Rouen-tranports.


Bureau de Rouen-port.


Recette régionale de Rouen.

Direction régionale de Strasbourg.

Bureau d'Haguenau.


Bureau de Molscheim.


Bureau de Reichstett-raffinerie.


Bureau de Strasbourg.


Bureau de Strasbourg-Entzheim-aéroport.


Bureau de Strasbourg-port aux pétroles.


Recette régionale de Strasbourg.

Centre informatique douanier.

Recette régionale d'Osny.

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières .

Recette régionale de Paris.


Agence de poursuite et de recouvrement de Paris.