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Article R423-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R423-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Les épreuves théoriques et pratiques de l'examen sont réalisées sous le contrôle d'agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage qui suivent une formation spéciale à l'inspection du permis de chasser qui les habilite à cette fonction sur l'ensemble du territoire. Ils procèdent à la notation des épreuves conformément au barème établi par la commission nationale.