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Article D541-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

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Le président du Conseil national des déchets est désigné parmi les membres titulaires par le ministre chargé de l'environnement.


Le secrétariat du Conseil national des déchets est assuré par la direction générale de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement.