Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-1402 du 27 décembre 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5