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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté)


Le Centre national de ski nordique, installé à Prémanon (Jura), faisant partie du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté, en application de l'article 1er du décret du 27 décembre 1985 susvisé, est rattaché administrativement et financièrement à l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme à compter du 31 août 2009.