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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1070 du 28 août 2009 portant modification du rattachement du Centre national de ski nordique et dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D211-52-1