Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1069 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport du Limousin)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-468 du 30 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5