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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 août 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 1967
Art. 7-1