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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1364 du 30 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5