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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1067 du 28 août 2009 portant dissolution du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie)


L'établissement public à caractère administratif dénommé « centre d'éducation populaire et de sport de Picardie » est dissous et mis en liquidation à compter du 1er septembre 2009.
Le compte financier afférent à la période du 1er janvier 2009 au 31 août 2009 est établi par l'agent comptable en fonction au 31 août 2009, visé par le liquidateur, et soumis à l'approbation du ministre chargé des sports et du ministre chargé du budget.
Le compte prévisionnel de liquidation, établi par le liquidateur, est approuvé par le ministre chargé des sports et par le ministre chargé du budget.