Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 8