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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-935 du 17 août 1995
Art. 1