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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi)


Les dispositions du décret du 17 août 1995 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.