Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné)
Le code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11.