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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1055 du 28 août 2009 relatif aux modalités de délivrance du permis de chasser et de l'autorisation de chasser accompagné)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R421-14